bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Organisations syndicales

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale

NOR : MENH1900028A

Arrêté du 3-1-2019

MENJ - DGRH C1-3

Vu arrêté du 7-3-2013 modifié

Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale :

 

Organisations syndicales

Nombre de sièges

Titulaires

Suppléants

FSU

4

4

Unsa-Éducation

2

2

Sgen-CFDT

Fnec FP-FO

1

1

1

1

Total

8

8

 

Article 2 - Conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé, la Mutuelle générale de l'éducation nationale désigne ses représentants titulaires et suppléants.

 

Article 3 - L'arrêté du 21 janvier 2015 modifié fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.

 

Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 3 janvier 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray