bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Personnels

Organisations syndicales

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale

NOR : MENH1900028A

Arrêté du 3-1-2019

MENJ - DGRH C1-3

Vu arrêté du 7-3-2013 modifié

Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale :

Organisations syndicales	Nombre de sièges
Organisations syndicales	Titulaires	Suppléants
FSU	4	4
Unsa-Éducation	2	2
Sgen-CFDT Fnec FP-FO	1 1	1 1
Total	8	8

Article 2 - Conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé, la Mutuelle générale de l'éducation nationale désigne ses représentants titulaires et suppléants.

Article 3 - L'arrêté du 21 janvier 2015 modifié fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.

Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 3 janvier 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray