Bulletin officiel n°36 du 3 octobre 2019
Personnels enseignants
Montant de l'allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes
NOR : MENH1831656A
Arrêté : du 6-9-2019 - J.O. du 8-9-2019
Emetteur : MENJ - DGRH B1-3
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 912-1-2 ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 2019-935 du 6-9-2019
Article 1 - Le taux horaire de l'allocation de formation prévu à l'article 2 du décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à 20 euros bruts, dans la limite d'un montant plafond de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux actions de formation réalisées à compter du 1er avril 2019.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 septembre 2019
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'Action et des Comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics,
Olivier Dussopt