bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel n°36 du 3 octobre 2019

Organisation générale

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Organisation et fonctionnement

Circulaire n° 2019-131 du 26-9-2019 (NOR : MENE1926614C)

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Personnels enseignants

Création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes

Décret n° 2019-935 du 6-9-2019 - J.O. du 8-9-2019 (NOR : MENH1831653D)

Personnels enseignants

Montant de l'allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes

Arrêté du 6-9-2019 - J.O. du 8-9-2019 (NOR : MENH1831656A)

Enseignements secondaire et supérieur

BTS

Thème concernant l'épreuve E3 Analyse économique, managériale et juridique des services informatiques du brevet de technicien supérieur Services informatiques aux organisations - session 2021

Note de service n° 2019-128 du 12-9-2019 (NOR : ESRS1925873N)

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréats général et technologique

Évaluation de l'éducation physique et sportive – Organisation du contrôle en cours de formation (CCF) et référentiel national d'évaluation

Circulaire n° 2019-129 du 26-9-2019 (NOR : MENE1925744C)

Personnels

Enseignement privé sous contrat

Transposition aux maîtres contractuels et agréés des dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de congés et de disponibilités : modification

Note de service n° 2019-130 du 24-9-2019 (NOR : MENF1926841N)

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des membres du comité technique d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : modification

Arrêté du 18-9-2019 (NOR : MENA1900346A)

Admission à la retraite

Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 1-9-2019 - J.O. du 26-9-2019 (NOR : MENI1925748A)

Nomination

Secrétaire générale d'académie de Corse

Arrêté du 12-9-2019 (NOR : MENH1900330A)

Nomination

Secrétaire général d'académie de Versailles

Arrêté du 12-9-2019 (NOR : MENH1900331A)

Nomination

Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Décret du 22-9-2019 - J.O. du 25-9-2019 (NOR : MENI1915778D)