Bulletin officiel n°20 du 16 mai 2019
Enseignements au collège
Organisation des enseignements dans les classes de collège : modification
NOR : MENE1908822A
Arrêté : du 10-4-2019 - J.O. 18-4-2019
Emetteur : MENJ - DGESCO A1-2
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 121-3, L. 332-2 à L. 332-5, L. 337-3-1, D. 332-1 à D. 332 -15 et D. 337-172 à D. 337-175 ; arrêté du 19-5-2015 modifié ; avis du CSE en date du 11-3-2019
Article 1 - L'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.- L'organisation des enseignements des classes de troisième dites prépa-métiers, implantées dans des collèges, des lycées professionnels ou des lycées polyvalents, permet la poursuite de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1 du Code de l'éducation. S'y ajoute un enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles, pour lequel ces classes disposent d'un complément de dotation horaire spécifique.
« Ces élèves bénéficient de stages en milieu professionnel et de périodes d'immersion, dans les lycées professionnels ou polyvalents, dans des centres de formation d'apprentis, ou des unités de formation par apprentissage. »
Article 2 - L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.
Article 4 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2019
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,Jean-Michel Blanquer
Annexe II - Volumes horaires des enseignements obligatoires applicables aux élèves des niveaux du cycle 4 de collège
| Enseignements | Horaires hebdomadaires | ||
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| Total (* *) | 26 heures, dont 4 heures d'enseignements complémentaires | ||
| (*) Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre. | |||