bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Bourses nationales du lycée

Abrogation de diverses dispositions réglementaires

NOR : MENE1906831A

Arrêté du 5-3-2019 - J.O. du 20-4-2019

MENJ - DGESCO B1-3

Vu Code de l'éducation, Livre V - Titre III, notamment articles D. 531-27 et D. 531-29 ; arrêté du 22-3-2016 modifié

Article 1 - L'arrêté du 22 mars 2016 modifié portant application de dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 est abrogé.

 

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 5 mars 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart

Pour le ministre de l'Action et des Comptes publics, et par délégation,
Le chargé de la 3e sous-direction
Alban Hautier