Bulletin officiel n°20 du 16 mai 2019
Bourses nationales du lycée
Abrogation de diverses dispositions réglementaires
NOR : MENE1906831A
Arrêté : du 5-3-2019 - J.O. du 20-4-2019
Emetteur : MENJ - DGESCO B1-3
Vu Code de l'éducation, Livre V - Titre III, notamment articles D. 531-27 et D. 531-29 ; arrêté du 22-3-2016 modifié
Article 1 - L'arrêté du 22 mars 2016 modifié portant application de dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 est abrogé.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2019
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart
Pour le ministre de l'Action et des Comptes publics, et par délégation,
Le chargé de la 3e sous-direction
Alban Hautier