Bulletin officiel n°18 du 2 mai 2019
Partenariat
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association France acouphènes
NOR : MENE1909277A
Arrêté : du 27-3-2019 - J.O. du 6-4-2019
Emetteur : MENJ - DGESCO B3-4
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en date du 27 mars 2019, l'association France acouphènes, répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association France acouphènes qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.