Bulletin officiel n°18 du 2 mai 2019
Partenariat
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Les petits citoyens
NOR : MENE1906753A
Arrêté : du 5-3-2019 - J.O. du 6-4-2019
Emetteur : MENJ - DGESCO B3-4
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en date du 5 mars 2019, l'association Les petits citoyens, répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association Les petits citoyens qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.