Bulletin officiel spécial n°1 du 12 mars 2018
Application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation - Bassins de recrutement de référence des formations
NOR : ESRS1806394A
Arrêté : du 9-3-2018 - J.O. du 10-3-2018
Emetteur : MESRI - DGESIP A
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 612-3 ; avis du Cneser du 6-3-2018
Article 1 - Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie est établie selon les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2018
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,Frédérique Vidal