bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°1 du 12 mars 2018

Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS1806382A

Arrêté du 9-3-2018 - J.O. du 10-3-2018

MESRI - DGESIP A

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-6 ; avis du Cneser du 6-3-2018

Article 1 - Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes spécialités des sections de techniciens supérieurs conduisant à un brevet de technicien supérieur sont définies nationalement par l'annexe I.

 

Article 2 - Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes filières de classes préparatoires aux grandes écoles sont définies nationalement par l'annexe II.

 

Article 3 - Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes formations conduisant au diplôme universitaire de technologie sont définies nationalement par l'annexe III.

 

Article 4 - Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant aux diplômes des métiers d'art sont définies nationalement par l'annexe IV.

 

Article 5 - Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes formations conduisant au diplôme de comptabilité générale sont définies nationalement par l'annexe V.

 

Article 6 - Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national de licence ou à la première année commune aux études de santé (Paces) sont définies nationalement par l'annexe VI.

 

Article 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 9 mars 2018

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal