bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Habilitation

Recherche et constatation des infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

NOR : MENV1800416A

Arrêté du 5-12-2018

MENJ - DJEPVA - SD2A

Vu Code de l'action sociale et des familles, notamment articles L. 227-8 et L. 227-9 ; décret n° 2002-509 du 8-4-2002

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont habilités à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles :

- Edwighe Andries ;

- Monsieur Bouabid Rekmadi ;

- Yves Cabon ;

- Damien Carbonnel ;

- Laurence Collas ;

- William Fiadjoe ;

- Olivier Iund ;

- Alexandre Junier ;

- Tristan Lachand ;

- Marie Pelz ;

- Aurélie Picque ;

- Sylvain Remy ;

- Barthelemy Roy ;

- Bénédicte Sudrie ;

- Yasmine Zarguigua.

 

Article 2 - Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 5 décembre 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Jean-Benoît Dujol