Bulletin officiel n° 47 du 20 décembre 2018
Habilitation
Recherche et constatation des infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles
NOR : MENV1800416A
Arrêté : du 5-12-2018
Emetteur : MENJ - DJEPVA - SD2A
Vu Code de l'action sociale et des familles, notamment articles L. 227-8 et L. 227-9 ; décret n° 2002-509 du 8-4-2002
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont habilités à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles :
- Edwighe Andries ;
- Monsieur Bouabid Rekmadi ;
- Yves Cabon ;
- Damien Carbonnel ;
- Laurence Collas ;
- William Fiadjoe ;
- Olivier Iund ;
- Alexandre Junier ;
- Tristan Lachand ;
- Marie Pelz ;
- Aurélie Picque ;
- Sylvain Remy ;
- Barthelemy Roy ;
- Bénédicte Sudrie ;
- Yasmine Zarguigua.
Article 2 - Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 5 décembre 2018
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégationLe directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Jean-Benoît Dujol