Bulletin officiel n° 47 du 20 décembre 2018

Bulletin officiel n° 47 du 20 décembre 2018

Habilitation

Recherche et constatation des infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

NOR : MENV1800416A

Arrêté : du 5-12-2018

Emetteur : MENJ - DJEPVA - SD2A

Vu Code de l'action sociale et des familles, notamment articles L. 227-8 et L. 227-9 ; décret n° 2002-509 du 8-4-2002

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont habilités à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles :

- Edwighe Andries ;

- Monsieur Bouabid Rekmadi ;

- Yves Cabon ;

- Damien Carbonnel ;

- Laurence Collas ;

- William Fiadjoe ;

- Olivier Iund ;

- Alexandre Junier ;

- Tristan Lachand ;

- Marie Pelz ;

- Aurélie Picque ;

- Sylvain Remy ;

- Barthelemy Roy ;

- Bénédicte Sudrie ;

- Yasmine Zarguigua.

 

Article 2 - Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 5 décembre 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Jean-Benoît Dujol