Bulletin officiel n°33 du 13 septembre 2018
Partenariat
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Institut coopératif de l'école moderne pédagogie Freinet - ICEM
NOR : MENE1816937A
Arrêté : du 19-6-2018 - J.O. du 5-9-2018
Emetteur : MEN - DGESCO B3-4
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale en date du 19 juin 2018, l'association Institut coopératif de l'école moderne pédagogie Freinet - ICEM, répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association Institut coopératif de l'école moderne pédagogie Freinet - ICEM qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.