Article 1 - L'annexe II intitulée « périodes de formation en milieu professionnel » de l'arrêté du 22 février 2017 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Au paragraphe 2.4 b) intitulé « Candidat en situation de perfectionnement », les mots : « (décret n°95-663 du 9 mai 1995 modifié) » sont supprimés.

Article 2 - Dans l'annexe IV intitulée « définition des épreuves » du même arrêté, la sous-partie intitulée « Contrôle en cours de formation » de la partie « épreuve EP2 - exercer son activité en accueil collectif » est remplacée par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

Article 3 - Après l'article 4 du même arrêté, est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - Des dispenses d'épreuves pour les titulaires du Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CP Jeps) mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » délivré par le ministère des sports, sont précisées en annexe V. »

Article 4 - Il est ajouté au même arrêté une annexe V intitulée « Dispense d'épreuve du CAP Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) » constituée des dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2018