Bulletin officiel n°6 du 9 février 2017
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : modification
NOR : MENA1700045A
Arrêté : du 22-9-2016
Emetteur : MENESR - SAAM A2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2009-1388 du 11-11-2009 modifié ; décret n° 2010-302 du 19-3- 2010 modifié ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 30-1-2015 ; procès-verbal du 4-12-2014 ; procès-verbal du 9-12-2014 ; lettre de démission de Marie-Claude Cloudius du 28-8-2016 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants suppléants :
Secrétaire administratif de classe normale :
Au lieu de :
Marie-Claude Cloudius - A&I/Unsa
Lire :
Anne Vandestoc - A&I/Unsa
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 22 septembre 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens
Édouard Leroy