Bulletin officiel n°17 du 27 avril 2017
Conseils, comités, commissions
Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
NOR : MENH1700261A
Arrêté : du 30-3-2017
Emetteur : MENESR - DGRH C1-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 1-12- 2011 modifié ; arrêté du 14-1-2015 ; arrêté du 27-1-2015 modifié ; demande de l'Unsa Éducation du 22-3-2017
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation
En qualité de titulaire
Au lieu de : Monsieur Joël Pehau
Lire : Angelina Bled-Pastorino
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 30 mars 2017
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy