Bulletin officiel n°11 du 16 mars 2017
Sections internationales
Liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées : modification
NOR : MENE1702796A
Arrêté : du 27-1-2017 - J.O. du 17-2-2017
Emetteur : MENESR - DGESCO - DEI
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-143 ; arrêté du 11-5-1981 ; arrêté du 28-9-2006 ; arrêté du 28-9-2006 modifié ; arrêté du 30-3-2012 modifié
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2017
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine