Bulletin officiel n°46 du 15 décembre 2016
Mention complémentaire
Définition et conditions de délivrance de la mention complémentaire « Aide à domicile » : modification
NOR : MENE1631869A
Arrêté : du 3-11-2016 - J.O. du 26-11-2016
Emetteur : MENESR - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-139 à D. 337-160 ; arrêté du 10-9-2004 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 10-3-2016
Article 1 - L'annexe VI de l'arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine