Bulletin officiel n°46 du 15 décembre 2016
Certificat d'aptitude professionnelle
Définition du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance et fixant ses conditions de délivrance : modification
NOR : MENE1631868A
Arrêté : du 3-11-2016 - J.O. du 30-11-2016
Emetteur : MENESR - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 25-2-2005 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 10-3-2016,
Article 1 - L'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Annexe VI
Dispenses d'épreuves du CAP petite enfance pour les titulaires d'autres diplômes de niveau V