bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Mention complémentaire

« Maintenance et contrôles des matériels » : abrogation

NOR : MENE1531448A

Arrêté du 16-12-2015 - J.O. du 12-1-2016

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-139 à D. 337-160 ; arrêté du 27-3-2006 ; avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie du 30-9-2015

Article 1 - La dernière session d'examen de la mention complémentaire de niveau V « Maintenance et contrôles des matériels » créée par l'arrêté du 27 mars 2006 susvisé aura lieu en 2016.

  

Article 2 - Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 mars 2006 susvisé sera abrogé.

  

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 16 décembre 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine