Bulletin officiel n°4 du 28 janvier 2016
Mention complémentaire
« Maintenance et contrôles des matériels » : abrogation
NOR : MENE1531448A
Arrêté : du 16-12-2015 - J.O. du 12-1-2016
Emetteur : MENESR - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-139 à D. 337-160 ; arrêté du 27-3-2006 ; avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie du 30-9-2015
Article 1 - La dernière session d'examen de la mention complémentaire de niveau V « Maintenance et contrôles des matériels » créée par l'arrêté du 27 mars 2006 susvisé aura lieu en 2016.
Article 2 - Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 mars 2006 susvisé sera abrogé.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine