Public concerné : recteurs d'académie, conseillers de l'enseignement technologique.

Objet : prorogation des mandats de conseillers de l'enseignement technologique.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Notice explicative : les mandats en cours des conseillers de l'enseignement technologique, d'une durée de six ans, prennent fin le 31 décembre 2015. Le décret proroge ces mandats jusqu'au 31 décembre 2016 afin de permettre le réexamen des modalités de désignation des conseillers de l'enseignement technologique en vue de la prochaine campagne de nomination.

Référence : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

Article 1 - Le mandat des conseillers de l'enseignement technologique en exercice au 31 décembre 2015 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.

 

Article 2 - La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 30 décembre 2015

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem