Article 1 - Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 4 et 6 de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé, l'intitulé de la spécialité « agencement de l'espace architectural » de baccalauréat professionnel est remplacé par l'intitulé suivant : « étude et réalisation d'agencement ».

 

Article 2 - Dans les différentes annexes du référentiel, les termes « agencement de l'espace architectural » sont remplacés par les termes « étude et réalisation d'agencement ».

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 9 mai 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine