bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Sections internationales

Liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées : modification

NOR : MENE1611710A

Arrêté du 2-5-2016 - J.O. du 18-5-2016

MENESR - DGESCO - DEI

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-143 ; arrêté du 11-5-1981 ; arrêté du 28-9-2006 ; arrêté du 28-9-2006 modifié ; arrêté du 30-3-2012 modifié

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est modifiée comme suit :

 

1° Après la ligne :

ROYAUME-UNI

BRITANNIQUE

1320016A

Collège français bilingue de Londres

C

LONDRES

2019

 

est ajoutée la ligne suivante :

ROYAUME-UNI

BRITANNIQUE

1320018C

Lycée international de Londres Winston Churchill

L

LONDRES

2019

 

  

2° Après la ligne :

SUÈDE

SUÉDOISE

1040001L

Lycée français Saint-Louis

L

STOCKHOLM

 

 

est ajoutée la ligne suivante :

TAIWAN

CHINOISE

2360001U

Section française de l'École européenne de Taipei

E

TAIPEI

 

 

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 2 mai 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine