bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'école régionale du premier degré : modification

NOR : MENH1600274A

Arrêté du 31-3-2016

MENESR - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 81-482 du 8-5-1981 modifié ; arrêté du 6-9-1984 ; arrêté du 30-1-2015 ; sur proposition du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale du 18-3-2016

Article 1 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants du personnel comme suit :

Membre titulaire :

Au lieu de : Christian Mogeon, directeur de l'école régionale du premier degré Ernest Couteaux à Lille (59)

Lire : Pierre-Yves Breuze, directeur de l'école régionale du premier degré Ernest Couteaux à Lille (59).

Membre suppléant :

Au lieu de : Lionel Petit, directeur de l'école régionale du premier degré à la Verrière (78)

Lire : Nicolas Lambert, directeur de l'école régionale du premier degré Hériot à La Boissière-École (78).

Le reste sans changement.

 

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 31 mars 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy