Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'école régionale du premier degré : modification
NOR : MENH1600274A
Arrêté : du 31-3-2016
Emetteur : MENESR - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 81-482 du 8-5-1981 modifié ; arrêté du 6-9-1984 ; arrêté du 30-1-2015 ; sur proposition du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale du 18-3-2016
Article 1 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants du personnel comme suit :
Membre titulaire :
Au lieu de : Christian Mogeon, directeur de l'école régionale du premier degré Ernest Couteaux à Lille (59)
Lire : Pierre-Yves Breuze, directeur de l'école régionale du premier degré Ernest Couteaux à Lille (59).
Membre suppléant :
Au lieu de : Lionel Petit, directeur de l'école régionale du premier degré à la Verrière (78)
Lire : Nicolas Lambert, directeur de l'école régionale du premier degré Hériot à La Boissière-École (78).
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 31 mars 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy