Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2016
Conseils, comités, commissions
Représentants de l'administration et du personnel à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté : modification
NOR : MENH1600273A
Arrêté : du 24-3-2016
Emetteur : MENESR - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 81-482 du 8-5-1981 modifié ; arrêté du 6-9-1984 ; arrêté du 30-1-2015
Article 1 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants du personnel comme suit :
Membre titulaire :
Au lieu de : Éric Krop, directeur de l'établissement régional d'enseignement adapté Toulouse-Lautrec à Vaucresson (92)
Lire : Gérald Lemaire, directeur de l'établissement régional d'enseignement adapté Amélie Gex à Chambéry (73).
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 24 mars 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy