bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Représentants de l'administration et du personnel à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté : modification

NOR : MENH1600273A

Arrêté du 24-3-2016

MENESR - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 81-482 du 8-5-1981 modifié ; arrêté du 6-9-1984 ; arrêté du 30-1-2015

Article 1 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants du personnel comme suit :

Membre titulaire :

Au lieu de : Éric Krop, directeur de l'établissement régional d'enseignement adapté Toulouse-Lautrec à Vaucresson (92)

Lire : Gérald Lemaire, directeur de l'établissement régional d'enseignement adapté Amélie Gex à Chambéry (73).

Le reste sans changement.

 

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 24 mars 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy