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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements secondaire et supérieur
Brevet de technicien supérieur
Définition et conditions de délivrance du BTS étude et réalisation d'agencement
NOR : MENS1604472A
Arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 11-3-2016
MENESR - DGESIP A1-2
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I c au présent arrêté.
L'annexe I c précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme.
Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « étude et réalisation d'agencement » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « agencement de l'environnement architectural » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions du 29 juillet 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « agencement de l'environnement architectural » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur« agencement de l'environnement architectural » aura lieu en 2017. À l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Article 10 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2016
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
et par délégation,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Nota : le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Annexe III
Grille horaire
| Horaire de 1re année | Horaire de 2e année | |||||
Semaine | a + b + c(2) | Année (3) | Semaine | a + b + c(2) | Année (3) | ||
1. Culture générale et expression | 3 | 3 + 0 + 0 | 90 | 3 | 2 +1 + 0 | 108 | |
2. Langue vivante étrangère | 2 | 2(4) + 0 + 0 | 60 | 2 | 2(4) + 0 + 0 | 72 | |
3. Mathématiques | 3 | 2 + 1 + 0 | 90 | 3 | 2 + 1 + 0 | 108 | |
4. Sciences Physiques - Chimie | 2 | 1 + 0+ 1 | 60 | 2 | 1 + 0 + 1 | 72 | |
5. Enseignements de spécialité | 20 | 7+3+10 | 600 | 20 | 7+3+10 | 720 | |
5.1 Culture design et architecture | 3 | 3(5)+ 0 + 0 | 90 | 3 | 3(5)+ 0 + 0 | 72 | |
5.2. Étude de projet | 14 | 3 + 3 + 8 | 420 | 14 | 3 + 3 + 8 | 504 | |
5.3 Préparation et suivi de mise en œuvre de la réalisation | 3 | 1 + 0 + 2 | 90 | 3 | 1 + 0 + 2 | 108 | |
6. Accompagnement personnalisé | 2 | 0 + 2 + 0 | 60 | 2 | 0 + 2 + 0 | 72 | |
Horaire total des enseignements obligatoires | 32 h | 15+6+11 | 960 h(1) | 32 h | 14+7+11 | 1152 h(1) | |
Enseignement facultatif | Langue vivante 2 | 2 h | 0+2+0 |
| 2 h | 0+2+0 |
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(1) Le stage durera 6 semaines au total et placé en 1re année.
(2) a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier ou projet.
(3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.
(4) Une heure de cet enseignement est assurée conjointement par un professeur d'enseignement professionnel et un professeur d'anglais, avec tous les étudiants.
(5) Cet enseignement est dispensé par un professeur d'arts appliqués, avec tous les étudiants. Une heure de cet enseignement est assuré, conjointement, avec un professeur d'enseignement professionnel . Ce temps de co-enseignement vise à permettre d'apporter des éléments d'appréciation du concept architectural des projets menés en 1re et 2e année.
Annexe IV
Règlement d'examen
Épreuves | Candidats | ||||||
Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat). Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités). | Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). GRETA | Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissement privé) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance | |||||
Nature des épreuves | Unités | Coef. | Forme | Durée | Forme | Forme | Durée |
E1 - Culture générale et expression | U1 | 3 | Ponctuelle écrite | 4 h | CCF 3 situations | Ponctuelle écrite | 4h |
E2 - Langue vivante étrangère 1 | U2 | 3 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle orale | Compréhension Expression 15 min + 30 min de préparation |
E3 - Mathématiques et physique-chimie |
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U31 - Mathématiques | U31 | 2 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle écrite | 2 h |
U32 - Physique-chimie | U32 | 2 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | ponctuelle écrite | 2 h |
E4 - Traduction technique du projet architectural | U4 | 4 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle pratique | 4h (1ère partie) 8h (2ème partie) |
E5 Conception d'agencement | U5 | 6 | Ponctuelle pratique et orale | 50 min | CCF 1 situation | Ponctuelle pratique et orale
| 50 min |
E6 - Réalisation d'agencement |
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U61 - Organisation et préparation de la réalisation | U61 | 3 | Ponctuelle Ecrite | 4h | Ponctuelle écrite | Ponctuelle écrite | 4 h |
U62 -Suivi de la réalisation | U62 | 2 | Ponctuelle orale | 30 min | Ponctuelle orale | Ponctuelle orale | 30 min |
EF1 - Langue vivante facultative (1) (2) | UF1 |
| Ponctuelle orale | 20 min de préparation + 20 min | Ponctuelle orale | Ponctuelle orale | 20 min de préparation + 20 min |
(1) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.
(2) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.
Annexe VI
Tableau de correspondances entre épreuves
Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.
BTS AEA Créé par arrêté du 29 Juillet 1998 Dernière session 2017 | BTS ERA Créé par le présent arrêté Première session 2018 | ||
Épreuves ou sous-épreuves | Unités | Épreuves ou sous-épreuves | Unités |
E1. Français | U1 | E1.Culture générale et expression | U1 |
E2. Langue vivante étrangère 1 | U2 | E2.Langue vivante étrangère 1 | U2 |
E3. Mathématiques et Sciences Physiques |
| E3.Mathématiques et Sciences Physique et Chimie |
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Mathématiques | U31 | Mathématiques | U31 |
Sciences Physiques | U32 | Physique-chimie | U32 |
E4. Économie et gestion d'entreprise |
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E5. Arts, Civilisation et Techniques de l'habitat et de l'Agencement | U5 | E4. Traduction technique du projet architectural | U4 |
E6. Épreuve professionnelle de synthèse |
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Élaboration d'un dossier d'exécution | U61 | E5.Conception d'agencement | U5 |
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| E6.Réalisation d'agencement |
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Compte-rendu d'activités | U62 | Suivi de la réalisation | U62 |
EF1 Langue vivante étrangère 2 | UF1 | EF1 Langue vivante étrangère 2 | UF1 |