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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements secondaire et supérieur
Brevet de technicien supérieur
Définition et conditions de délivrance du BTS maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles
NOR : MENS1603265A
Arrêté du 11-2-2016 - J.O. du 11-3-2016
MENESR - DGESIP A1-2
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules: option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I c au présent arrêté.
L'annexe I c précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme.
Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules: option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » aura lieu en 2017. À l'issue de cette session, l'arrêté du 26 juin 2007 précité est abrogé.
Article 10 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2016
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Nota : le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Annexe III
Grille horaire
|
| Horaire de 1re année | Horaire de 2e année | |||||
| Semaine | a + b + c (2) | Année (3) | Semaine | a + b + c (2) | Année (3) | ||
| 1. Culture générale et expression | 3 | 3 + 0 + 0 | 90 | 3 | 2 + 1 + 0 | 108 | |
| 2. Langue vivante étrangère | 2 | 0+ 2 + 0 | 60 | 2 | 0 + 2 + 0 | 72 | |
| 3. Mathématiques | 2,5 | 1,5 + 1 + 0 | 75 | 2,5 | 1,5 + 1 + 0 | 90 | |
| 4. Physique - chimie | 2 | 1 + 0 + 1 | 60 | 3 | 1 + 0 + 2 | 108 | |
| 5. Enseignement professionnel (EP) et généraux associés | 20 | 7 (4) + 3 + 10 | 600 | 19 | 6 (4) + 3 + 10 | 684 | |
| Détail | Enseignement professionnel STI | 4,5 + 2 + 10 | 3,5 + 2 + 10 | ||||
| Enseignement professionnel Économie-gestion | 1 + 1 + 0 | 1 + 1 + 0 | |||||
| EP en langue vivante étrangère en co-intervention | 1 (5) + 0 + 0 | 1 (5) + 0 + 0 | |||||
| Mathématiques et EP en co-intervention | 0,5 (6) + 0 + 0 | 0,5 (6) + 0 + 0 | |||||
| 6. Accompagnement personnalisé | 1,5 (9) | 0 + 0 +1,5 (7) | 45 | 1,5 (9) | 0+0+1,5 (8) | 54 | |
| Total | 31 h | 12,5 + 6 + 12,5 | 930 (1) h | 31 h | 10,5 + 7 + 13,5 | 1 116 (1) h | |
| Enseignement facultatif Langue vivante 2 | 2 | 0+ 2 + 0 | 60 | 2 | 0 + 2 + 0 | 72 | |
(1) : Les horaires tiennent compte de 8 semaines de stage en milieu professionnel.
(2) : a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier ou projet.
(3) : L'horaire annuel est donné à titre indicatif.
(4) : Dont 1,5 heures d'enseignements professionnels STI et généraux associés en co-intervention.
(5) : Pris en charge par deux enseignants STI et anglais (1 heure par semaine, pouvant être annualisée).
(6) : Pris en charge par deux enseignants de mathématiques et STI (0,5 heure par semaine, pouvant être annualisée).
(7) : En première année une part significative de l'horaire d'accompagnement personnalisé est consacrée à une maîtrise des fondamentaux en mathématiques. L'horaire hebdomadaire (1,5 h) peut être annualisé.
(8) : En deuxième année, une part significative de l'horaire d'accompagnement personnalisé est consacrée, pour les étudiants concernés, à un approfondissement des disciplines scientifiques en vue d'une poursuite d'étude. L'horaire hebdomadaire (1,5 h) peut être annualisé.
(9) : Les horaires d'accompagnement personnalisé de première et deuxième année peuvent être cumulés sur le cycle de deux ans et répartis différemment en fonction du projet pédagogique validé au niveau de l'établissement.
Annexe IV
Règlement d'examen
| Épreuves | Candidats | ||||||
| Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités. | Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). | Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissement privé) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. | |||||
| Nature des épreuves | Unités | Coef. | Forme | Durée | Forme | Forme | Durée |
| E1 - Culture générale et expression | U1 | 3 | Ponctuelle écrite | 4 h | CCF 3 situations | Ponctuelle écrite | 4 h |
| E2 - Langue vivante étrangère anglais (1) | U2 | 2 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle orale | Compréhension Expression 15 min |
| E3 - Mathématiques et Physique - Chimie |
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| Sous-épreuve : Mathématiques | U31 | 2 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle écrite | 2 h |
| Sous-épreuve : Physique - Chimie | U32 | 2 | CCF 1 situation |
| CCF 1 situation | ponctuelle écrite | 2 h |
| E4 - Analyse des systèmes et contrôle des performances | U4 | 5 | Ponctuelle écrite | 6 h | Ponctuelle écrite | Ponctuelle écrite | 6 h |
| E5 - Gestion d'une intervention |
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| Sous-épreuve : Relation client | U51 | 2 | CCF |
| CCF 1 situation | Ponctuelle orale |
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| Sous-épreuve : Intervention sur véhicule | U52 | 5 | CCF |
| CCF 1 situation | Ponctuelle pratique | 6 h |
| E6 - Épreuve professionnelle de synthèse |
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| Sous-épreuve : Connaissance de l'entreprise | U61 | 2 | Ponctuelle orale
| 25 min | CCF 1 situation | Ponctuelle orale | 25 min |
| Sous-épreuve : Mesures et analyse | U62 | 5 | Ponctuelle orale
| 25 min | CCF 1 situation | Ponctuelle orale | 25 min |
| EF1 - Langue vivante facultative (2) (3) | UF1 |
| Ponctuelle orale | 20 min de préparation + 20 min | Ponctuelle orale | Ponctuelle orale | 20 min de préparation + 20 min |
(1) : La deuxième situation de CCF d'expression et interaction orales en anglais peut être co-organisée avec la sous-épreuve « Relation client » (unité U51).
(2) : La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de l'anglais.
(3) : Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.
Annexe VI
Tableau de correspondance entre épreuves
Correspondances entre les épreuves du BTS après-vente automobile (AVA) et du BTS maintenance des véhicules (MV)
| BTS AVA Créé par l'arrêté du 26 Juin 2007 Dernière session 2017 | BTS MV Créé par le présent arrêté Première session 2018 | ||
| Épreuves ou sous-épreuves | Unités | Épreuves ou sous-épreuves | Unités |
| E1. Français | U1 | E1. Culture générale et expression | U1 |
| E2. Langue vivante étrangère | U2 | E2. Langue vivante étrangère : anglais | U2 |
| E3. Mathématiques | U31 | E31. Mathématiques | U31 |
| E3. Sciences physiques | U32 | E32. Physique-chimie | U32 |
| E4. Analyse des systèmes et contrôle des performances | U4
| E4. Analyse des systèmes et contrôle des performances | U4 |
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E5 - Activités de maintenance sur véhicule E5.1 - Diagnostic sur système de haute technicité
E5.2 - Intervention de maintenance | U51
U52 |
E6 - Épreuve professionnelle de synthèse E6.2 - Mesures et analyse
E5 - Gestion d'une intervention E5.2 - Intervention sur véhicule | U62
U52 |
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E6 - Épreuve professionnelle de synthèse Gestion des interventions et de l'après-vente |
U6 |
E6 - Épreuve professionnelle de synthèse E6.1 - Connaissance de l'entreprise
E5 - Gestion d'une intervention E5.1 - Relation client
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U61
U51
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Nota : Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau, pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuves.
Les candidats redoublants qui n'ont pas choisi l'anglais pourront conserver la langue qu'ils ont choisie pendant cinq ans.