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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements secondaire et supérieur
Brevet de technicien supérieur
Définition et conditions de délivrance du BTS contrôle industriel et régulation automatique
NOR : MENS1604381A
Arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 11-3-2016
MENESR - DGESIP A1-2
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » sont définies en annexe I c au présent arrêté.
L'annexe I c précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « contrôle industriel et régulation automatique » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté modifié du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté modifié du 8 septembre 1999 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 8 septembre 1999 précité aura lieu en 2017. À l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Article 10 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2016
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
et par délégation,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Nota : le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Annexe III
Grille horaire
| Première année | Deuxième année | ||||
Enseignements | Cours | travaux dirigés | travaux pratiques d'atelier | Cours | travaux dirigés | travaux pratiques d'atelier |
Culture générale et expression | 2 |
| 0 | 2 | 0 | 0 |
Communication |
| 0,5 |
|
|
|
|
Anglais | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 |
Mathématiques | 2 | 1 | 0 | 1 | 1 | 0 |
Enseignement scientifique en langue vivante (ESLV en anglais) | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Physique-chimie des procédés industriels | 5 | 0 | 4 | 5 | 0 | 4 |
Contrôle industriel et régulation automatique (CIRA) | 6 | 0 | 6 | 6 | 0 | 6 |
Qualité - Hygiène - Santé - Sécurité - Environnement (QHSSE) | 0,5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Projet technique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2* |
Accompagnement personnalisé | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 |
Total / semaine | 15,5 | 5,5 | 11 | 14 | 5 | 13 |
| 32 | 32 | ||||
Enseignement facultatif LV2 | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 |
* Les 2 heures hebdomadaires de projet technique peuvent être annualisées et regroupées sur une partie de l'année scolaire.
Annexe IV
Règlement d'examen
BTS Contrôle Industriel et Régulation Automatique
| Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités)
| Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS) GRETA | Scolaires Apprentis Formation professionnelle continue Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance | |||||
Nature des épreuves | Unité | Coef. | Forme | Durée | Forme | Durée | Forme | Durée |
E1 Culture générale et expression | U1 | 3 | Ponctuelle écrite | 4 h | CCF 2 situations d'évaluation | Ponctuelle écrite | 4 h | |
E2 Langue vivante : anglais | U2 | 2 | CCF 2 situations d'évaluation | CCF 2 situations d'évaluation | Ponctuelle orale | 45 min | ||
E3 Mathématiques | U3 | 3 | CCF | CCF | Ponctuelle orale | 1 h 35 | ||
E4 Épreuve professionnelle de synthèse | U4 | 8 |
|
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| |
Sous-épreuve E41 : Rapport de stage | U41 | 4 | Ponctuelle orale | 30 min | 1 situation CCF |
| Ponctuelle orale | 30 min |
Sous-épreuve E42 : projet technique | U42 | 4 | Ponctuelle orale | 15 min | 1 situation CCF |
| Ponctuelle orale | 15 min |
E5 Étude d'un système d'instrumentation, contrôle, régulation | U5 | 9 |
|
|
|
| ||
Sous-épreuve E5.1 : Analyse physico-chimique d'un procédé et de son environnement | U5.1 | 4 | Ponctuelle écrite | 3 h | Ponctuelle écrite | 3 h | Ponctuelle écrite | 3 h |
Sous-épreuve E5.2 : Analyse d'une installation d'instrumentation, contrôle et régulation. | U5.2 | 5 | Ponctuelle écrite | 3 h | Ponctuelle écrite | 3 h | Ponctuelle écrite | 3 h |
E6 : Conception d'une installation d'instrumentation, contrôle et régulation | U6 | 7 | CCF 1 situation d'évaluation | CCF 1 situation d'évaluation | Ponctuelle pratique | 4 h | ||
Épreuve facultative (1) (2) |
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| |
Langue vivante II | EF1 |
| Ponctuelle orale | 20 min + 20 min de préparation | Ponctuelle orale | 20 min (6) | Ponctuelle orale | 20 min + 20 min de préparation |
(1) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.
(2) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.
Annexe VI
Tableau de correspondance entre les épreuves de l'ancien et du nouveau référentiel
BTS Contrôle Industriel, Régulation Automatique Arrêté du 8 septembre 1999 (dernière session 2017) | BTS Contrôle Industriel, Régulation Automatique (première session 2018) | ||
Épreuves | Unités | Épreuves | Unités |
|
| E1: culture générale et expression | U1 |
E1 : langues vivante étrangère : anglais | U1 | E2 : langue vivante : anglais | U2 |
E2 : mathématiques | U2 | E3 : mathématiques | U3 |
E3 : sciences physiques
Sous-épreuve : chimie physique industrielles
Sous épreuve : physique appliquée |
U31
U32 |
Sous épreuve E5.1 : analyse physico chimique d'un procédé et de son environnement |
U5.1 |
E4 CIRA
Sous épreuve : instrumentation régulation
Sous-épreuve : automatismes et logique |
U41
U42 |
Sous épreuve E5.2 : analyse d'une installation d'instrumentation, contrôle, régulation automatique |
U5.2 |
E5 : épreuve pratique CIRA | U5 | E6 : conception d'une installation d'instrumentation, contrôle et régulation automatique |
U6 |
E6 : épreuve professionnelle de synthèse | U6 | E4 : épreuve professionnelle de synthèse | U4 |
Épreuve facultative : langue vivante étrangère | UF1 | Épreuve facultative : langue vivante 2 | UF1 |