bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

IA-Dasen et IA-Daasen

Modalités de participation aux opérations 2015 de mobilité ou de nomination sur les emplois fonctionnels supérieurs d'inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie-directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale et rappel des conditions d'accès et des règles de nomination dans ces emplois

NOR : MENG1500559N

Note de service n° 2015-005 du 19-1-2015

MENESR - SG - MPES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Les fonctions d'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et d'inspecteur d'académie-directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (IA-Daasen) ont une importance stratégique au regard des réformes éducatives qu'ils ont à accompagner au quotidien. Leur rôle est essentiel pour les politiques publiques qu'ils doivent mettre en œuvre et auxquelles ils ont à contribuer.

Collaborateurs privilégiés des recteurs, les IA-Dasen et IA-Daasen participent activement à la réflexion et à la formalisation du pilotage académique. Le suivi de l'action pédagogique et éducative est une obligation dans la conduite du pilotage qu'ils assurent au niveau départemental. Il s'inscrit dans une gouvernance académique qui concerne tous les champs de l'enseignement scolaire.

La complexité des dossiers qu'ils gèrent, la qualité relationnelle qui fonde leurs actions, la participation effective et indispensable aux différentes instances académiques, induisent l'attention qui doit être apportée à leur recrutement et à leur mobilité.

Placée auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la Mission de la politique de l'encadrement supérieur (MPES) assure, dans ce cadre, le suivi personnalisé des candidatures, des nominations et des parcours de carrière des IA-Dasen et des IA-Daasen, à travers des entretiens et des rencontres placés à des moments clés de la carrière.

Les procédures pour les recrutements sont explicites et fondent une étude précise de chaque dossier. Le choix définitif se fait en lien et en concertation avec les recteurs pour permettre la meilleure adéquation des postes et des profils.

Les IA-Dasen et les IA-Daasen intéressés par une mobilité au cours de l'année 2015 et les fonctionnaires qui souhaitent postuler pour une première nomination dans ces fonctions doivent se porter candidats à l'occasion de la publication de la présente note.

Il importe aussi que la mission veille à ce que les postes soient pourvus, tout au long de l'année civile, dès une vacance connue et publiée sur le site de la bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP), afin d'assurer la continuité du service, à l'instar des procédures mises en œuvre par la direction générale des ressources humaines dans les mouvements précédents.

1 - Politique de vivier

En collaboration avec les académies, la MPES constitue et organise le suivi d'un vivier potentiel pour pourvoir les emplois d'IA-Daasen, notamment lors de la revue des cadres qui est effectuée lors des rencontres annuelles avec les recteurs, et par l'étude des dossiers reçus suite à la parution de cette note de service.

Les candidats seront reçus par la MPES afin de leur donner l'occasion de présenter leur projet professionnel et leurs motivations et d'être, in fine, conseillés sur leurs choix d'orientation professionnelle, de parcours et d'évolution de carrière.

Cet échange a pour objectif prioritaire de définir l'adéquation des profils et des postes susceptibles d'être proposés. Il constitue donc une étape indispensable pour mesurer les compétences et les capacités des différents candidats à une carrière dans l'encadrement supérieur.

L'exercice des fonctions de directeur académique adjoint permet le développement nécessaire des compétences requises pour exercer ensuite les fonctions de directeur académique. C'est pourquoi il est demandé aux candidats de formuler des souhaits d'affectation dans des postes d'adjoint avant de postuler à des emplois d'IA-Dasen.

Une priorité sera donnée aux candidats déjà inscrits dans le vivier au moment de la publication d'un poste.

2 - Mutation des IA-Dasen et IA-Daasen

Les IA-Dasen et les IA-Daasen intéressés par une mobilité au cours de l'année 2015 et qui auront candidaté avec la parution de la note de service, bénéficieront d'une analyse précise de leur dossier par la MPES.

Il convient de considérer dans l'appréciation des candidatures la continuité et la stabilité nécessaires effectuée dans le poste occupé pour mesurer la cohérence de la demande en regard des besoins du territoire et de l'académie.

Le suivi personnalisé des carrières, par les entretiens réguliers avec les candidats à la mutation, permet de mieux connaître les projets de chacun et d'appréhender ainsi les futures adéquations des postes sollicités et des profils repérés.

Chaque demande sera l'occasion d'un dialogue individuel pour établir la liste des candidats potentiels qui seront présentés aux recteurs.

La MPES donnera à chaque candidat les informations et les résultats concernant sa demande afin de favoriser le meilleur suivi de carrière.

3 - Modalités de candidature

Les candidats fourniront en appui à leur demande un dossier comprenant :

- une fiche « dossier personnel » qui comprend des éléments d'identité, de curriculum vitæ, les souhaits de mobilité ;

- une fiche « avis du supérieur hiérarchique » dans laquelle le supérieur hiérarchique formulera un avis circonstancié sur les capacités professionnelles et managériales du candidat à exercer les fonctions d'IA-Dasen ou d'IA-Daasen et, le cas échéant, mettra en évidence le type de département qui peut lui être confié ;

- les deux dernières fiches d'évaluation.

Les candidats à une première nomination sur ce type d'emploi joindront à leur dossier une lettre de motivation (2 pages maximum).

4 - Transmission des candidatures et calendrier 

Les dossiers de candidature complets, obligatoirement revêtus de l'avis hiérarchique, doivent parvenir à la MPES, par la voie hiérarchique, au plus tard le 30 mars 2015. 

Les originaux des dossiers seront envoyés au secrétariat général, MPES, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.

Parallèlement, un dossier scanné sera envoyé par courrier électronique, à la boîte fonctionnelle : mpes.mobilite@education.gouv.fr

Le titre du message précisera obligatoirement : « mob.IA-Dasen.NOM.prénom » ou « mob.IA-Daasen.NOM.prénom ».

Chaque candidat recevra un accusé de réception de son dossier par voie électronique.

5 - Rappel des conditions à remplir pour être nommé dans ces emplois

Peuvent être nommés dans l'emploi d'IA-Dasen :

- les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux titulaires ;

- dans la limite de cinq pour cent de l'effectif budgétaire des emplois, les administrateurs civils justifiant de huit années de services effectifs en cette qualité, dont quatre au ministère chargé de l'éducation nationale.

Peuvent être nommés dans l'emploi d'IA-Daasen, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux titulaires.

Peuvent également être nommés dans chacun des deux emplois, les fonctionnaires appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou assimilée, dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015, et qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois, ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel. Les fonctionnaires autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'ENA ou de l'École polytechnique doivent justifier, au cours des huit années exigées, de l'exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation des emplois de chef de service déconcentré.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin