bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

« Fleuriste », définition et conditions de délivrance : modification

NOR : MENE1429644A

Arrêté du 12-12-2014 - J.O. du 3-1-2015

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation ; arrêté du 4-8-2004 ; avis de la commission professionnelle consultative « Commercialisation et distribution » du 9-10-2014

Article 1 - L'épreuve EP1 – Pratique professionnelle en atelier de production – figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 4 août 2004 susvisé est remplacée par l'épreuve EP1 figurant dans l'annexe I du présent arrêté.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen de 2016.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 12 décembre 2014

 

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

et par délégation,

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

Florence Robine