bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Administration centrale du MEN et du MESR

Arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation : modification

NOR : MENA1524392A

Arrêté du 18-11-2015 - J.O. du 4-12-2015

MENESR - SAAM A1

Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêté du 17-2-2014 modifié ; avis du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1-10-2015

Article 1 - Au cinquième alinéa de l'article 70 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, après les mots : « conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont ajoutés les mots : « et l'institut universitaire de France ».

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 18 novembre 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon