Bulletin officiel n°45 du 3 décembre 2015
Conseils, comités et commissions
Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche : modification
NOR : MENI1500710A
Arrêté : du 10-11-2015
Emetteur : MENESR - SASIG
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié ; décret du 10-9-2015 ; arrêté du 17-9-2001 ; arrêté du 30-1-2015
Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé :
représentante titulaire :
Béatrice Gille, rectrice de l'académie de Créteil, en remplacement de Pierre-Yves Duwoye.
représentant suppléant :
Pierre-Yves Duwoye, recteur de l'académie de Limoges, en remplacement de Béatrice Gille.
Article 2 - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 10 novembre 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Jean-Richard Cytermann