Article 1 - Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Article 2 - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1 disposent d'un délai maximal de dix jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 - L'arrêté du 5 avril 2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elle au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale est abrogé.

Article 4 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 24 décembre 2014

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin