Bulletin officiel n°28 du 9 juillet 2015
Établissements publics locaux d'enseignement
Organisation et fonctionnement : modification
NOR : MENG1513272A
Arrêté : du 24-6-2015 - J.O. du 28-6-2015
Emetteur : MENESR - SG
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 421-4, L. 421-11 à L. 421-16 ; décret n° 2015-750 du 24-6-2015 ; arrêté du 24-6-2015
Article 1 - La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation, mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin