bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Actions éducatives

Opération École ouverte pour l'année 2015 - appel à projets

NOR : MENE1514339C

Circulaire n° 2015-094 du 9-6-2015

MENESR - DGESCO B3-2

Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux préfètes et préfets de département ; aux préfètes et préfets délégués pour l'égalité des chances ; aux sous-préfètes et sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Références : Charte et circulaire n° 2003-008 du 23-1-2003 parues au B.O.E.N. n° 5 du 30-1-2003

Mise en place depuis 1991, l'opération interministérielle École ouverte consiste à accueillir dans les collèges et lycées, pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis, des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances. Elle propose un programme d'activités éducatives dans le domaine scolaire, culturel, sportif et des loisirs. L'opération favorise l'intégration sociale et scolaire des élèves et contribue à la réussite scolaire et éducative de tous.

À ce titre, elle a vocation à s'inscrire pleinement dans les orientations de la grande mobilisation pour les valeurs de la République et à contribuer à la transmission de ces valeurs.

Une opération mobilisée prioritairement en éducation prioritaire

L'opération s'adresse aux jeunes qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées ou dans des contextes économiques et sociaux difficiles. Elle doit être développée en priorité dans les établissements des réseaux de l'éducation prioritaire et tout particulièrement dans les REP+ et les REP. Sont également concernés les établissements situés dans des territoires relevant de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. Les zones rurales isolées devront aussi être significativement prises en compte.

Une dynamique de réseau à renforcer

Les partenariats inter-degrés entre établissements sont à encourager afin de favoriser la liaison école-collège et collège-lycée. Le conseil école-collège pourra venir en appui des établissements dans la mise en place d'activités et l'organisation de la mutualisation. C'est aussi une occasion importante de développer une action résolue pour promouvoir la citoyenneté, les valeurs de la République et pour faire réfléchir aux usages des médias sociaux. 

Les activités scolaires, culturelles, sportives et de loisirs proposées lors des vacances d'été doivent contribuer à prévenir le décrochage scolaire et permettre aux élèves de revoir des notions qu'ils ne maîtriseraient pas à l'entrée en 6e. À cette fin, les intervenants privilégieront lors des activités scolaires l'apport d'une méthodologie d'apprentissage adaptée aux besoins individuels des élèves.

Les apprentissages mis en œuvre dans les quatre domaines d'activités cités doivent favoriser la continuité pédagogique des enseignements dispensés entre l'école et le collège. Des collectifs de travail visant à préparer le projet d'activités École ouverte sont à privilégier entre les enseignants du premier et du second degrés participant à l'opération.

L'opération École ouverte est née d'un partenariat interministériel lequel est essentiel à sa réussite. Les nouveaux contrats de ville doivent être le cadre privilégié pour initier la synergie entre partenaires. Les programmes de réussite éducative quand ils sont présents devront également être informés des activités proposées.

Une opération fondée sur un projet éducatif partagé

Pour assurer l'efficacité de l'ensemble des actions mises en œuvre, chaque établissement bâtit son programme d'activités dans un projet éducatif défini et inscrit dans le projet d'établissement. Les équipes d'école, de collège et des temps d'activités complémentaires sont invitées à mener une réflexion collective pour mieux prendre en compte les besoins des élèves participant à l'opération et adapter les pratiques pédagogiques à leurs besoins. L'opération École ouverte pourra s'inscrire dans la réflexion des équipes pédagogiques sur l'évolution des modalités d'évaluation des élèves.

Dans le cadre de l'appropriation par les élèves de leur environnement et leur participation à la vie de l'établissement, un atelier débat sur les espaces scolaires et l'apprentissage pourra être proposé aux élèves. Ces derniers pourront réaliser des propositions d'amélioration de l'organisation des espaces classes et de vie.

Une opération axée sur l'ouverture culturelle, les valeurs de la République, l'amélioration du climat scolaire et la lutte contre les inégalités scolaires

Les groupes de pilotage régionaux doivent sélectionner les projets prévoyant au minimum deux semaines d'ouverture durant l'été (fractionnables sur la période) et une semaine d'ouverture pendant les petites vacances. Les ouvertures les mercredis et samedis sont conditionnées par l'ouverture de ces trois semaines obligatoires pendant les vacances.

Une complémentarité et un équilibre entre les quatre types d'activités (scolaires, culturelles, sportives et de loisirs) à chaque période d'ouverture doivent être recherchés. Toutes doivent comporter une visée éducative tout en étant adaptées au temps des vacances scolaires.

Les établissements privilégieront dans le cadre des activités scolaires, culturelles et de loisirs proposées d'une part la découverte des outils numériques pour les élèves du primaire n'ayant pas bénéficié de cette initiation et d'autre part l'éducation aux médias, l'usage et le rapport aux nouvelles technologies pour les collégiens et les lycéens. Un travail de réflexion suivi de débats sera proposé aux élèves autour des thématiques telles que les Droits de l'homme, la liberté d'opinion et d'expression, la liberté de la presse, la démocratie, le principe de laïcité, le vivre ensemble, l'engagement associatif, le respect d'autrui et la lutte contre les discriminations, etc.

Dans ce cadre, les établissements pourront utilement s'appuyer pour la mise en place des contenus sur les correspondants laïcité de leur académie, les inspecteurs pédagogiques du 1er et du 2nd degrés ainsi que sur les ressources de formation de la plateforme M@gistere et Éduscol.

Dans le cadre de l'orientation et de l'insertion professionnelle des élèves, l'École ouverte proposera des activités visant à aider les élèves dans leur choix d'orientation et à développer leur ambition notamment vers la voie générale parfois négligée par méconnaissance des familles.

Les activités culturelles et scolaires proposées doivent permettre l'apprentissage et la maîtrise des langues étrangères. Dans le cadre de la liaison école-collège, les élèves de CM2, pourront bénéficier d'une sensibilisation à différentes langues étrangères leur permettant de découvrir de nouvelles cultures et d'expérimenter de façon ludique la découverte de nouvelles langues. Pour les élèves de collèges et de lycées doit être privilégié un approfondissement de la pratique orale de la langue visant à développer la communication et l'échange entre les élèves.

Seront également proposées des actions sur le thème de la santé s'inspirant des thématiques du parcours de santé (hygiène de vie, éducation nutritionnelle, prévention des conduites addictives, lutte contre les jeux dangereux, prévention du mal-être, formation aux premiers secours). 

Une mobilisation des familles à renforcer

Les établissements sont invités à poursuivre leurs actions de sensibilisation des parents par tous moyens et à solliciter leur participation à l'organisation et à l'animation des activités de loisirs et de culture de l'opération. Afin d'assurer la meilleure information des parents sur l'opération et les activités proposées, les établissements sont encouragés à créer une rubrique Internet dédiée à l'opération précisant le planning des sessions, le programme et valorisant les activités proposées aux élèves. Des journées d'immersion pourront être proposées aux parents.

Une opération évaluée et des formations proposées

Une évaluation chiffrée ainsi qu'une analyse des effets de l'opération doivent être réalisées.

Les académies sont donc invitées à favoriser l'inscription des chefs d'établissement aux formations nationales réalisées sur l'application « École ouverte ». En effet, les données collectées auprès des établissements permettent de définir de nouvelles orientations et de mesurer l'impact de l'opération.

Une opération pilotée régionalement

Les groupes de pilotages régionaux (GPR) constituent la principale instance de pilotage et d'évaluation de l'opération École ouverte. Tous les partenaires impliqués y sont représentés.

Les GPR sélectionnent les projets École ouverte en fonction des objectifs et principes énoncés ci-dessus tant en ce qui concerne les publics prioritaires (éducation prioritaire, politique de la ville, zones rurales isolées) qu'en ce qui concerne les projets éducatifs, dont la qualité devra être avérée.

Une répartition des crédits entre les différents projets préalablement sélectionnés est ensuite effectuée par les GPR. L'attribution des crédits aux projets École ouverte se fait selon des critères définis au niveau de chaque GPR. La répartition des crédits est faite sur la base d'un budget hebdomadaire de 800 € par semaine et par action pour un montant maximum de 6 100 €.

 

Fait le 9 juin 2015           

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Pour le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,
en charge de la ville,
et par délégation,
Le commissaire général adjoint à l'égalité des territoires, directeur ville et cohésion urbaine,
Raphaël Le Méhauté

Annexe

Les groupes de pilotage régionaux (GPR) devront obligatoirement adresser au coordonnateur de la Commission nationale les documents suivants :

- les procès-verbaux des travaux des groupes de pilotage régionaux ;

- la liste des établissements réalisateurs retenus, avec les numéros UAI ;

- les dates d'ouverture des établissements réalisateurs, par période ;

- le tableau « École ouverte : enquête prévisionnelle 2015 ».

Ces documents, à l'exception des procès-verbaux des GPR, sont disponibles sur le système d'information « AppliEO ».

Ils doivent être adressés par messagerie électronique pour le 6 juillet 2015 délai de rigueur, au coordonnateur de la Commission nationale désigné ci-après :

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Direction générale de l'enseignement scolaire

Sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives

Bureau de la politique d'éducation prioritaire et de dispositifs d'accompagnement

Dgesco B3-2

ecole.ouverte.eduscol@education.gouv.fr

Les rubriques suivantes devront être impérativement renseignées pour chaque établissement retenu :

- le numéro UAI de l'établissement ;

- la situation de l'établissement au regard des classifications « éducation nationale »  (éducation prioritaire, réseau d'éducation prioritaire,  réseau d'éducation prioritaire + ...), des classifications « politique de la ville »  (zone urbaine sensible, contrat urbain de cohésion sociale...), des politiques interministérielles, telles les CEL, CLAS, VVV, DRE..., des caractéristiques de la commune (notamment en cas de difficultés socio-économiques et/ou en zone rurale) ;

- la reconduction ou la nouveauté de l'action ;

- les périodes d'ouverture ;

- le nombre de semaines ;

- les effectifs prévus.

PJ : tableau à compléter « École ouverte » : enquête prévisionnelle 2015, disponible sur « AppliEO ».

Pour toute information sur le dispositif « École ouverte », consulter le site : http://www.eduscol.education.fr