bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Cessation de fonctions et nomination

Médiateurs académiques

NOR : MENB1500365A

Arrêté du 29-6-2015

MENESR - Médiatrice

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêté du 19-7-2012 ; sur proposition de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Article 1 - À compter du 1er juillet 2015,  il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de médiateur académique pour les personnes suivantes :

Académie d'Aix-Marseille

Jean-Louis Bouillot

Académie de Nice

Jean-Philippe Cante

 

Article 2 - À compter du 1er juillet 2015, sont nommées médiateurs académiques les personnes suivantes :

Académie d'Aix-Marseille

Monsieur Daniel Garnier

Académie de Nice

Marc Bini

 

Article 3 - À compter du 1er septembre 2015, il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de médiateur académique pour les personnes suivantes :

Académie de Clermont-Ferrand

Madame Danielle Soulier

Académie d'Orléans-Tours

Jean-Paul Lamorille

Académie de la Réunion

Christiane André

Académie de Versailles        

Martine Safra

 

Article 4 - À compter du 1er septembre 2015, sont nommées médiateurs académiques les personnes suivantes :

Académie de Clermont-Ferrand

Jean-Marc Taviot

Académie d'Orléans-Tours

Hugues Sollin

Académie de la Réunion

Myrna Dalleau

Académie de Versailles        

Jacques Veyret

 

Article 5 - La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 29 juin 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Monique Sassier