Article 1 - Les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle et de brevet d'études professionnelles concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.

  

Article 2 - Les référentiels des activités professionnelles et les référentiels de certification des spécialités de diplômes figurant en annexe I sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.

 

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen de 2016.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 28 avril 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

 

Nota. - L'annexe II et l'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

Annexe I

Spécialités de CAP et de BEP concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement

- certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois, arrêté du 15 juillet 2003 ;

- certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois, arrêté du 15 juillet 2003 ;

- certificat d'aptitude professionnelle menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement, arrêté du 15 juillet 2003 ;

- certificat d'aptitude professionnelle menuisier installateur, arrêté du 15 juillet 2003 ;

- brevet d'études professionnelles bois - option construction bois, arrêté du 24 juillet 2009 ;

- brevet d'études professionnelles bois - option menuiserie agencement, arrêté du 24 juillet 2009 ;

- brevet d'études professionnelles agencement, arrêté du 20 juillet 2011.