bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements primaire et secondaire

Prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement

Spécialités de baccalauréat professionnel relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »

NOR : MENE1510454A

Arrêté du 28-4-2015 - J.O. du 29-5-2015

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; loi n° 2009-967 du 3-8-2009 ; avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 5-12-2014 ; avis du CSE du 12-3-2015

Article 1 - Les spécialités de baccalauréat professionnel concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.

Article 2 - Les référentiels des activités professionnelles et les référentiels de certification des spécialités de diplômes figurant en annexe I sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen de 2016.

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Nota. - L'annexe II et l'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

Annexe I

Spécialités de baccalauréat professionnel concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement

- baccalauréat professionnel technicien constructeur bois, arrêté du 11 juillet 2005 ;

- baccalauréat professionnel technicien menuisier agenceur, arrêté du 11 juillet 2005 ;

- baccalauréat professionnel agencement de l'espace architectural, arrêté du 7 avril 2011.