Prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement
Spécialités de baccalauréat professionnel relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »
NOR : MENE1510454A
Arrêté
du 28-4-2015 - J.O. du 29-5-2015
MENESR - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; loi n° 2009-967 du 3-8-2009 ; avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 5-12-2014 ; avis du CSE du 12-3-2015
Article 1 - Les spécialités de baccalauréat professionnel concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 - Les référentiels des activités professionnelles et les référentiels de certification des spécialités de diplômes figurant en annexe I sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen de 2016.
Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Annexe I
Spécialités de baccalauréat professionnel concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement
- baccalauréat professionnel technicien constructeur bois, arrêté du 11 juillet 2005 ;
- baccalauréat professionnel technicien menuisier agenceur, arrêté du 11 juillet 2005 ;
- baccalauréat professionnel agencement de l'espace architectural, arrêté du 7 avril 2011.
Enseignements primaire et secondaire