bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux : modification

NOR : MENH1400740A

Arrêté du 16-12-2014

MENESR - DGRH E2-2

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 16 décembre 2014, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont modifiées comme suit :

Au titre des représentants de l'administration :

Représentants titulaires

Au lieu de : Fabienne Brouillonnet, chef du service de l'encadrement

Lire : Pierre Moya, chef du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines.