bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Réduction de la durée des mandats des membres de certains CHSCT des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

NOR : MENH1422396A

Arrêté du 28-10-2014 - J.O. du 27-11-2014

MENESR - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié, notamment article 78 ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 modifié ; arrêté du 1-12-2011 ; avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 25-9-2014

Article 1 - Il est mis fin au mandat des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mentionnés en annexe du présent arrêté, le 31 décembre 2014.

Le mandat des nouveaux membres au sein de ces comités débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

 

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 28 octobre 2014

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Pour la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et par délégation,
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
Marie-Anne Lévêque

Annexe

 

- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de Créteil.

- Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux départementaux des Côtes d'Armor, du Finistère, de Haute-Corse, de Haute-Savoie, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de la Nièvre, du Nord, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Territoire de Belfort, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

- Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux des services administratifs du rectorat et annexes de l'académie d'Aix-Marseille et des services administratifs de la direction académique des services de l'éducation nationale du Vaucluse.