bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Nomination

Assesseur du doyen de l'IGEN

NOR : MENI140666A

Arrêté du 1-12-2014

MENESR - IGEN

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; vu décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 3, ensemble articles R* 241-3 à R*241-5 du code de l'éducation ; arrêté du 16-11-2012 ; sur proposition du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

Article 1 - Monsieur Daniel Charbonnier, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé, à compter du 1er décembre 2014 et pour une durée de deux ans renouvelable, assesseur du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale.

Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 1er décembre 2014

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem