Bulletin officiel n°46 du 11 décembre 2014
Nomination
Assesseur du doyen de l'IGEN
NOR : MENI140666A
Arrêté : du 1-12-2014
Emetteur : MENESR - IGEN
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; vu décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 3, ensemble articles R* 241-3 à R*241-5 du code de l'éducation ; arrêté du 16-11-2012 ; sur proposition du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Article 1 - Monsieur Daniel Charbonnier, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé, à compter du 1er décembre 2014 et pour une durée de deux ans renouvelable, assesseur du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale.
Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 1er décembre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheNajat Vallaud-Belkacem