Bulletin officiel n°43 du 20 novembre 2014
Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
Taux des aides : modification
NOR : MENF1425198A
Arrêté : du 23-10-2014 - J.O. du 26-10-2014
Emetteur : MENESR - DAF
Vu loi n° 2013-595 du 8-7-2013, notamment article 67 ; décret n° 2013-705 du 2-8-2013 ; arrêté du 2-8-2013 ; arrêté du 20-10-2014
Article 1 - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, les mots : « du décret » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté ».
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2014
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Guillaume Gaubert
Pour le ministre des finances et des comptes publics,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur
Arnaud Jullian
Pour le secrétaire d'État chargé du budget,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Arnaud Jullian