bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Réglementation financière et comptable

Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Taux des aides : modification

NOR : MENF1425198A

Arrêté du 23-10-2014 - J.O. du 26-10-2014

MENESR - DAF

Vu loi n° 2013-595 du 8-7-2013, notamment article 67 ; décret n° 2013-705 du 2-8-2013 ; arrêté du 2-8-2013 ; arrêté du 20-10-2014

Article 1 - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, les mots : « du décret » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté ».

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 23 octobre 2014

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Guillaume Gaubert

Pour le ministre des finances et des comptes publics,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur
Arnaud Jullian

Pour le secrétaire d'État chargé du budget,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Arnaud Jullian