Bulletin officiel n°43 du 20 novembre 2014

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Réglementation financière et comptable

  • Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
    Fixation des taux, modalités de calcul, conditions d'éligibilité et modalités de versement des aides : modification
    décret n° 2014-1205 du 20-10-2014 - J.O. du 21-10-2014 (NOR MENF1420241D)
  • Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
    Extension du bénéfice des aides
    décret n° 2014-1206 du 20-10-2014 - J.O. du 21-10-2014 (NOR MENF1424467D)
  • Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
    Taux des aides : modification
    arrêté du 20-10-2014 - J.O. du 21-10-2014 (NOR MENF1424476A)
  • Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
    Taux des aides : modification
    arrêté du 23-10-2014 - J.O. du 26-10-2014 (NOR MENF1425198A)

Enseignements primaire et secondaire

  • Traitement automatisé de données
    Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé livret scolaire du lycée pour le baccalauréat série sciences et technologies de la santé et du social en classe de première - année scolaire 2013-2014, et en classe de terminale - année scolaire 2014-2015
    arrêté du 13-10-2014 - J.O. du 25-10-2014 (NOR MENE1424218A)
  • Actions éducatives
    Journée mondiale de lutte contre le sida - 1er décembre 2014
    circulaire n° 2014-148 du 10-11-2014 (NOR NORMENE1426075C)
  • Concours général des lycées
    Organisation - session 2015
    note de service n° 2014-151 du 12-11-2014 (NOR NORMENE1426429N)
  • Concours général des métiers
    Organisation - session 2015
    note de service n° 2014-152 du 12-11-2014 (NOR NORMENE1426359N)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités, commissions
    Composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
    décret n° 2014-1236 du 24-10-2014 - J.O. du 25-10-2014 (NOR MENE1414335D)
  • Conseils, comités, commissions
    Composition de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement
    décret n° 2014-1237 du 24-10-2014 - J.O. du 25-10-2014 (NOR MENE1414184D)
  • Conseils, comités et commissions
    Nomination au Conseil supérieur de l'éducation
    arrêté du 13-10-2014 (NOR MENJ1400628A)
  • Détachement
    Renouvellement dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Grenoble
    arrêté du 17-11-2014 (NOR MENH1400639A)

Informations générales

  • Vacances de postes
    Enseignants du second degré en Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire australe de février 2015
    avis du 12-11-2014 (NOR MENH1400630V)
  • Vacances de postes
    Enseignants du second degré et personnels d'orientation à Wallis-et-Futuna pour la rentrée scolaire australe de février 2015
    avis du 12-11-2014 (NOR MENH1400631V)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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