bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Réglementation financière et comptable

Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Taux des aides : modification

NOR : MENF1424476A

Arrêté du 20-10-2014 - J.O. du 21-10-2014

MENESR - DAF

Vu loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, notamment article 67 ; décret n° 2013-705 du 2-8-2013 ; arrêté du 2-8-2013

Article 1 - L'article 2 du décret du 2 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.- Le taux de la majoration forfaitaire mentionnée au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 40 euros. ».

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

          

Fait le 20 octobre 2014

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

Le secrétaire d'État chargé du budget,
Christian Eckert