bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

Spécialité technicien du froid et du conditionnement d'air, création et modalités de délivrance : modification

NOR : MENE1416391A

Arrêté du 8-7-2014 - J.O. du 27-7-2014

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; loi n° 2009-967 du 3-8-2009 ; arrêté du 3-5-2006 modifié ; arrêté du 12-3-2014 ; avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 19-12-2013 ; avis du CSE du 12-6-2014

Article 1 - Les candidats titulaires de la spécialité installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air du brevet professionnel créé par l'arrêté du 12 mars 2014 susvisé, peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2 du baccalauréat professionnel, spécialité technicien du froid et du conditionnement d'air créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié, susvisé.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juillet 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine