Baccalauréat professionnel
Spécialité technicien du froid et du conditionnement d'air, création et modalités de délivrance : modification
NOR : MENE1416391A
Arrêté
du 8-7-2014 - J.O. du 27-7-2014
MENESR - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; loi n° 2009-967 du 3-8-2009 ; arrêté du 3-5-2006 modifié ; arrêté du 12-3-2014 ; avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 19-12-2013 ; avis du CSE du 12-6-2014
Article 1 - Les candidats titulaires de la spécialité installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air du brevet professionnel créé par l'arrêté du 12 mars 2014 susvisé, peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2 du baccalauréat professionnel, spécialité technicien du froid et du conditionnement d'air créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié, susvisé.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2014
Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine