bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Nouvelle bonification indiciaire

Liste des emplois bénéficiaires à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENA1400417A

Arrêté du 18-8-2014

MENESR - SAAM A1

Vu décret n° 91-1229 du 6-12-1991 modifié ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêté du 6-12-1991 modifié ; arrêté du 24-8-2011 ; arrêté du 17-2-2014

Article 1 - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé concerne les emplois de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dont la liste figure en annexe.

Article 2 - L'arrêté du 16 septembre 1999 modifié fixant la liste des emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale du MEN et du MJS (catégories B et C) ainsi que celui du 23 février 2007 modifié fixant la liste des emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale du MENESR sont abrogés.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 18 août 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin

Annexe 1

Liste des emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (catégorie A)

 

Service et nombre d'emplois

Emploi de responsable

Structure fine

Direction générale des ressources humaines

(20 emplois)

ESEN - Bureau des affaires financières

DGRH ESEN D1

ESEN - Bureau de l'accueil des stagiaires, du patrimoine immobilier et du service intérieur

DGRH ESEN D2

Bureau des emplois fonctionnels et des carrières

DGRH E 1-2

Bureau des concours et des politiques de recrutement

DGRH E 1-3

Bureau des IA-IPR et des IEN

DGRH E 2-2

Bureau des personnels de direction des lycées et collèges

DGRH E 2-3

Département des études d'effectifs et d'analyse des ressources humaines

DGRH A 1-1

Département du pilotage et d'appui aux établissements

DGRH A 2-1

Département de conseil et d'appui aux instances nationales

DGRH A 2-2

Département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

DGRH A 2-3

Bureau des enseignants du premier degré

DGRH B 2-1

Bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

DGRH B 2-2

Bureau de gestion des carrières des personnels du second degré

DGRH B 2-3

Bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

DGRH B 2-4

Bureau des études de gestion prévisionnelle

DGRH C 1-1

Bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

DGRH C 2-1

Bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

DGHR C 2-2

Bureau des personnels des bibliothèques

DGRH C 2-3

Bureau des affaires générales, réglementaires et des systèmes d'information

DGRH D1

Bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF

DGRH D5

Direction des affaires financières

(6 emplois)

Bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »

DAF A1

Bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire

DAF A4

Bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche

DAF B2

Bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois

DAF C2

Département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite

DAF E2

Département des retraites

DAF E3

Direction des affaires juridiques

(2 emplois)

Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires

DAJ A2

Bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche

DAJ B2

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

(1 emploi)

 

Département de la valorisation et de l'édition

 

 

DEPP DVE

Délégation à la communication

(2 emplois)

Bureau de la veille, des sondages et de la documentation

DELCOM 2

Bureau de la création graphique et de la production multimédia

DELCOM 6

Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération

(1 emploi)

Département veille, synthèse et affaires budgétaires

DREIC VSAB

Service de l'action administrative et des moyens

(5 emplois)

Bureau du budget et du dialogue de gestion

SAAM C1

Département de l'action patrimoniale

SAAM C3

Bureau budgétaire et financier

SAAM D1

Bureau des services généraux

SAAM D2

Bureau de la logistique du site Descartes

SAAM D4

Direction générale de l'enseignement scolaire

(5 emplois)

Bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle

DGESCO A1-4

Bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »

DGESCO B1-2

Bureau du programme « vie de l'élève »

DGESCO B1-3

Bureau de la synthèse budgétaire, des études et du contrôle de gestion

DGESCO B12

Bureau du fonctionnement des écoles et des établissements, de la vie scolaire, des relations avec les parents d'élèves et de la réglementation

DGESCO B3-3

Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

(7 emplois)

Pôle de coordination des affaires générales

DGESIP PCAG

Département des formations de santé

DGESIP A1-4

Département des contrats de sites

DGESIP B1-1

Département des accréditations

DGESIP B1-2

Département de la réglementation

DGESIP B1-3

Département de la synthèse budgétaire

DGESIP B2-1

Département du pilotage immobilier

DGESIP B3-2

Direction générale de la recherche et de l'innovation

(2 emplois)

Département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes

DGRI SPFCO B1

Département de l'action régionale

DGRI SITTAR C3

Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

 

Direction générale de la recherche et de l'innovation

 

Services communs

(1 emploi)

Département des stratégies de ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations

DGESIP / DGRI

A1-2

Bureaux des cabinets 

(2 emplois)

Bureau du cabinet (éducation nationale)

BDC (éducation nationale)

Bureau du cabinet (enseignement supérieur et recherche)

BDC (enseignement supérieur et recherche)

 

 

Annexe 2

Liste des emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (catégorie B et C)

 

Service et nombre d'emplois

Structure fine

Emploi

Points NBI

Emploi de responsable ouvrier ou technique chargé d'une équipe, d'une annexe ou d'un atelier

Service de l'action administrative et des moyens

(12 emplois)

SAAM D5

Responsable adjoint de la vie des sites (déménagements)

20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAAM D5

Responsable du secteur occupation des locaux et de la coordination des responsables de sites

SAAM D2

Responsable du pôle courrier-diffusion

SAAM D2

Responsable du pôle audio-visuel, biens culturels et événements

SAAM D2

Responsable logistique du pôle achats et approvisionnements

SAAM D2

Responsable du pôle moyens d'impression

SAAM D2

Responsable du pôle auto-fret

SAAM D5

Responsable du pôle maintenance des bâtiments et de l'équipe polyvalente

SAAM D5

Responsable adjoint de la sûreté du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (hors site Descartes)

SAAM D4

Responsable de la sûreté du site Descartes

SAAM D2

Responsable adjoint du pôle auto-fret

SAAM D1

Responsable travaux-relations entreprises

Emploi de responsable de secteur technique

Service de l'action administrative et des moyens

(19 emplois)

SAAM D2

Responsable adjoint du pôle courrier-diffusion

15

 

 

 

 

 

 

 

SAAM D5

Pilote travaux second œuvre : 3 emplois

SAAM D5

Responsable de secteur logistique

SAAM D2

Responsable secteur technique de manutention

SAAM D5

Responsable adjoint de l'équipe polyvalente d'intervention

SAAM D5

Pilote de l'activité électricité

SAAM D5

Pilote de l'activité génie climatique, plomberie

SAAM D2

Responsable de l'atelier de façonnage

 

SAAM D2

Responsable du pôle accueil-standard

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAAM D2

Responsable des ateliers de reprographie

SAAM D2

Responsable adjoint des ateliers de reprographie

SAAM D2

Responsable adjoint du pôle moyens d'impression

SAAM D4

Adjoint au responsable du pôle reprographie, courrier, routage du site Descartes

SAAM D2

Responsable du secteur diffusion

SAAM D5

Pilote « déménagements »

SAAM D2

Responsable du pôle courrier

SAAM D2

Responsable du secteur régulation

Direction des affaires financières (1 emploi)

DAF E

Responsable du site de Guérande

Emploi de fonction accueil et/ou sécurité  

Service de l'action administrative et des moyens

(32 emplois)

SAAM D2

Fonction d'accueil

10

Direction générale des ressources humaines

(2 emplois)

DGRH ESEN

Bureau du cabinet

(6 emplois)

BDC EN

Service de l'action administrative et des moyens

(7 emplois)

SAAM D5

Fonction d'accueil  et/ou de sécurité

Service de l'action administrative et des moyens

(1 emploi)

SAAM D5

Fonction de sécurité