bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat

Modèles du diplôme

NOR : MENE1415718A

Arrêté du 1-7-2014 - J.O. du 16-7-2014

MENESR - DGESCO A2-1

Vu code de l'éducation ; arrêté du 16-2-1977 modifié ; arrêté du 10-9-1990 modifié ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; arrêté du 28-11-1994 modifié ; arrêté du 29-9-2011 ; avis du CSE du 12-6-2014

Article 1 - L'intitulé de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles des diplômes des baccalauréats général et technologique ».


Article 2 - À l'article 4 du même arrêté, les dispositions suivantes :

« Série STG : sciences et technologies de la gestion :

- Spécialité : mercatique (marketing) ;

- Spécialité : communication et gestion des ressources humaines ;

- Spécialité : comptabilité et finance d'entreprise ;

- Spécialité : gestion des systèmes d'information. »

Sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Série STMG : sciences et technologies du management et de la gestion :

- Spécialité : gestion et finance ;

- Spécialité : mercatique (marketing) ;

- Spécialité : ressources humaines et communication ;

- Spécialité : systèmes d'information de gestion. »


Article 3 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.


Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine