bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

Constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse : création : modification

NOR : MENE1407279A

Arrêté du 19-5-2014 - J.O. du 4-6-2014

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 25-10-2002 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » du 19-12-2013

Article 1 - Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 3, 4, 7 et 9 de l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé, l'intitulé de la spécialité « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » est remplacé par l'intitulé suivant : « menuisier aluminium-verre ».

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

Fait le 19 mai 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine