Bulletin officiel n° 19 du 8 mai 2014
Sections internationales
Liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées : modification
NOR : MENE1408386A
Arrêté : du 9-4-2014 - J.O. du 25-4-2014
Emetteur : MENESR - DGESCO-DEI
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-143 ; arrêté du 11-5-1981 ; arrêté du 28-9-2006 ; arrêté du 28-9-2006 modifié ; arrêté du 30-3-2012 modifié
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2014
Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye