Chapitre Ier : modification de l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée

Article 1 - À l'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée, l'avant-dernier alinéa est supprimé.

Article 2 - À l'article 10 du même arrêté, les quatre derniers alinéas sont supprimés.

Chapitre II : modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

Article 3 - À l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife, l'avant-dernier alinéa est supprimé.

Article 4 - À l'article 9 du même arrêté, les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.

Article 5 - Au premier alinéa de l'article 13 du même arrêté, les mots « Les candidats qui sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves » sont remplacés par les mots « Au second groupe d'épreuves du baccalauréat, les candidats ».

Chapitre III : modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Article 6 - À l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato, l'avant-dernier alinéa est supprimé.

Article 7 - À l'article 9 du même arrêté, les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.

Article 8 - Au premier alinéa de l'article 13 du même arrêté, les mots « Les candidats qui sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves » sont remplacés par les mots « Au second groupe d'épreuves du baccalauréat, les candidats ».

Article 9 - À l'annexe du même arrêté, dans le deuxième tableau concernant les élèves français, les mots : « langues et cultures anciennes : latin, langues et cultures anciennes : grec » sont remplacés par les mots : « langues et cultures de l'Antiquité : latin, langues et cultures de l'Antiquité : grec ».

Chapitre IV : modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Article 10 - À l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato,  l'avant-dernier alinéa est supprimé.

Article 11 - À l'article 10 du même arrêté, les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.

Article 12 - Au premier alinéa de l'article 14 du même arrêté, les mots « Les candidats qui sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves » sont remplacés par les mots « Au second groupe d'épreuves du baccalauréat, les candidats ».

Chapitre V : dispositions transitoires et finales

Article 13 - Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat sans option internationale après un échec à la session 2013 du baccalauréat avec option internationale conservent à leur demande, au titre de l'épreuve anticipée d'histoire-géographie pour la session 2014 du baccalauréat, la moyenne des notes qu'ils ont obtenues aux épreuves écrite et orale d'histoire-géographie de la session 2013.

Article 14 - Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Abibac après un échec à la session 2013 du baccalauréat dans le cadre d'un cursus Abibac conservent à leur demande la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie de la session 2013.

Article 15 - Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Bachibac après un échec à la session 2013 du baccalauréat dans le cadre d'un cursus Bachibac conservent à leur demande la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie de la session 2013.

Article 16 - Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Esabac après un échec à la session 2013 du baccalauréat dans le cadre d'un cursus Esabac conservent à leur demande la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie de la session 2013.

Article 17 - Les dispositions des articles 1, 3, 6 et 10 entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2014-2015.

Les dispositions des articles 2, 4, 7 et 11 s'appliquent à compter de la session 2015 de l'examen du baccalauréat.

Les dispositions des articles 13, 14, 15 et 16 s'appliquent à la session 2014 de l'examen du baccalauréat.

Article 18 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye