Bulletin officiel n° 1 du 2 janvier 2014
Conseils, comités et commissions
Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale : modifications
NOR : MENH1300576A
Arrêté : du 9-12-2013
Emetteur : MEN - DGRH C1-3
Vu décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 1-12-2011 ; arrêté du 13-12-2011 ; arrêté du 23-1-2012
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
En qualité de titulaires :
Au lieu de :
- Madame Dominique Thoby
Lire :
- Monsieur Joël Pehau.
En qualité de suppléants :
Au lieu de :
- Claire Maillard
Lire :
- Alain Brousse.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 9 décembre 2013
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy